1. Objet & Statut du Portail Documentaire
Le présent site internet constitue un portail d'information et de transparence géré par l'association BEACH SOCCER INDRE. Il a pour objet exclusif de présenter l'organisation, ses statuts, son livre blanc, ses programmes d'action et ses bilans d'impact social au bénéfice des habitants du département de l'Indre, des collectivités locales et des partenaires éducatifs.
Exemption Absolue d'Activité Commerciale
Conformément aux directives relatives aux entités à but non lucratif et aux règles d'éligibilité Google Ad Grants, le présent site est strictement dépourvu de tout caractère marchand. Aucune vente de bien, aucun service payant, aucune transaction financière directe ni aucun abonnement commercial n'est proposé sur ce portail.
2. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction
L'ensemble des contenus rédigés, fiches techniques, logos, cartes d'impact et documents téléchargeables figurant sur ce portail sont la propriété exclusive de BEACH SOCCER INDRE ou font l'objet d'un droit d'usage d'intérêt général.
Autorisations de Citation d'Utilité Publique
La reproduction partielle ou intégrale des textes, bilans et chartes éco-citoyennes est librement autorisée sous réserve du respect strict de trois conditions cumulatives : gratuité de la diffusion, respect de l'intégrité des documents cités, et mention explicite de la source sous la forme : "Source : Association BEACH SOCCER INDRE (RNA W362008105)".
3. Responsabilité & Liens Hypertextes Externes
Les informations diffusées sur ce site sont vérifiées avec le plus grand soin par les membres du bureau administratif. Toutefois, l'association ne saurait être tenue responsable des omissions ou des retards de mise à jour fortuits.
Liens vers des Ressources Institutionnelles
Le portail propose des liens vers des sites administratifs officiels (Service-Public.fr, Journal Officiel, Préfecture de l'Indre). L'association n'exerce aucun contrôle sur ces plateformes et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
4. Droit Applicable & Juridiction Compétente
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'association à Châteauroux seront seuls compétents.